frais de déplacement
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontrent les personnels itinérants dans l'exercice de leur mission. Celle-ci, dont on mesure pleinement l'importance pour l'accompagnement des élèves en difficulté et pour leur suivi, se heurte aux difficultés matérielles rencontrées. L'absence de remboursement des frais de déplacement générés par cette mission hypothèque fortement la pérennité de cette action nécessaire. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre afin de permettre à ces personnels de bénéficier d'un remboursement des frais engendrés par leurs fonctions au service des élèves en difficulté.
Réponse publiée le 26 décembre 2006
La prise en charge des élèves en difficulté, notamment pour les personnels itinérants, constitue une des priorités de la politique du ministère de l'éducation nationale. Ces personnels bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006. Il est exact qu'en 2005 des retards ont pu se produire du fait des régulations budgétaires qui ont été partiellement levées, mais à une date trop tardive pour que les académies puissent assurer la totalité des remboursements. En 2006, la connaissance, dès le début de la gestion, du montant de la réserve de précaution, proportionnellement moins élevée qu'en 2005, a permis aux responsables de BOP de régulariser ces situations.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 23 mai 2006
Réponse publiée le 26 décembre 2006