Réponse publiée le 22 août 2006

Pour répondre aux dispositions de la directive européenne n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991, la durée de l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie B est passée de vingt-deux à trente-cinq minutes, dont vingt-cinq minutes au minimum en circulation. Cette épreuve compte désormais des questions permettant de tester les connaissances des candidats sur les organes de sécurité du véhicule et leurs attitudes concernant la sécurité routière. La nouvelle épreuve pratique est en place sur l'ensemble des départements depuis juin 2006. L'État a investi pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. Il convient de rappeler qu'un total de 455 postes supplémentaires d'inspecteurs ont été créés entre 2000 et 2006 pour répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Aussi, au total depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 53 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État, permettant de réduire les délais de présentation aux examens du permis de conduire, et d'augmenter la production de places d'examen. Renseignements pris auprès des services locaux compétents, le délai moyen de présentation dans le département du Val-d'Oise est de deux mois entre deux épreuves pratiques de catégorie B. Cependant, les établissements d'enseignement de la conduite qui présentent des taux de réussite inférieurs aux pourcentages de réussite départementaux peuvent rencontrer des délais de représentation beaucoup plus importants. Pour répondre aux exigences de sécurité routière, il est primordial que les établissements d'enseignement de la conduite veillent à présenter aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen du permis de conduire, des candidats bien préparés, aptes à réussir dès la première présentation. Un travail en commun entre formateurs et évaluateurs doit permettre d'améliorer le taux de réussite à l'examen du permis de conduire, au profit de tous (candidats, écoles de conduite et service public). Par ailleurs, pour tenir compte des difficultés financières rencontrées par certaines catégories de jeunes ne disposant pas encore de revenus professionnels, le Gouvernement a mis en place le 3 octobre 2005 le dispositif du « permis à un euro par jour », afin de faciliter le financement d'une première formation au permis de conduire de la catégorie B, d'améliorer la qualité générale de la formation pour une meilleure sécurité routière et de favoriser l'accès à l'emploi des jeunes. Il permet aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus d'étaler le coût de leur formation à la conduite sur plusieurs mois. Il s'agit d'un prêt à taux zéro, les frais financiers étant à la charge de l'État.