Réponse publiée le 18 juillet 2006

L'article 265 sexies du code des douanes dispose que « le taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers perçue sur les carburants utilisés par les chauffeurs de taxi est réduit de 100 pour 100 dans la limite de 5 000 litres par an pour chaque véhicule ». Ce dispositif de soutien aux professionnels s'inscrit dans le cadre des dérogations accordées à la France au titre de l'article 18-1 de la directive n° 2003/96 du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, dont la validité expire en effet au 31 décembre 2006. Le Gouvernement est conscient de la nécessité de maintenir le dispositif de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers actuellement en vigueur, compte tenu du rôle important joué par les taxis dans le transport des personnes. C'est pourquoi, conformément à la procédure communautaire prévue par la directive, la reconduction de ce mécanisme spécifique a été demandée à la Commission européenne par la France. Bien évidemment, le Gouvernement ne manquera pas de porter à la connaissance des organisations professionnelles concernées l'évolution de ce dossier.