Réponse publiée le 21 novembre 2006

Le Gouvernement a pris en considération l'inquiétude exprimée par le mareyage au moment où s'achève la programmation de l'IFOP 2000-2006. Les lignes de crédits prévues sur cet axe connaissent un taux élevé de consommation, évitant ainsi de rendre des crédits à l'Europe (dégagement d'office). Cette consommation de crédits européens par l'aval de la filière démontre le dynamisme des entreprises de marée et de transformation. Il convient de préciser qu'au début de l'année 2006, le taux de réalisation de cette mesure n'était encore que de 67 %. Pour autant, le Gouvernement ne peut se satisfaire de l'épuisement prématuré des crédits alors que d'autres axes de l'IFOP sont encore crédités. En effet, les plans d'investissements des entreprises risquent d'être retardés dans l'attente de l'entrée en vigueur du Fonds européen pour la pêche qui prendra le relais de l'IFOP le 1er janvier 2007. C'est pourquoi, le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé un certain nombre d'ajustements afin d'optimiser l'utilisation des crédits européens consacrés au secteur de la pêche. En premier lieu, il a été demandé avec insistance à la Commission européenne d'accorder à la France la possibilité d'un redéploiement de crédits prévus sur l'axe 2 inemployés (construction et modernisation de la flotte) vers les axes 3 et 4 (mareyage et transformation des produits). Un recensement des projets n'ayant pas connu de commencement d'exécution a été réalisé durant l'été 2006. Ce travail a produit des résultats positifs puisque 7 MEUR sont à nouveau disponibles pour des nouvelles programmations sur les axes 3 et 4. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé a ce que tous les dossiers ayant reçu un avis favorable des commissions régionales de modernisation (COREMODE) reçoivent des aides de l'Europe. Malgré ces difficultés inhérentes à la fin de gestion du programme 2000-2006, la France a tout lieu de se féliciter du degré d'exécution de l'IFOP qui aura été un formidable outil de modernisation du secteur de la pêche et de l'aquaculture. Dès le 1er janvier 2007, le Fonds européen pour la pêche (FEP), prendra le relais et de nouvelles opérations pourront être programmées.