Réponse publiée le 11 juillet 2006

Conformément à l'instruction administrative du 8 mars 1983 publiée au bulletin officiel des impôts 3C-4-83, lorsqu'un traiteur vend à emporter des plats préparés, il réalise des livraisons de biens soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux du produit, soit en règle générale, au terme de l'article 278 bis du code général des impôts, le taux réduit. Il est précisé que l'opération est qualifiée de vente à emporter que le client vienne lui-même acheter les plats chez le traiteur ou que ce dernier les lui livre à domicile. En revanche, lorsque les traiteurs mettent du personnel à la disposition de leur clientèle pour servir les repas, ils réalisent des opérations de vente à consommer sur place taxables en totalité au taux normal de la TVA. Ils se comportent, en effet, comme des restaurateurs qui fournissent simultanément la nourriture, la boisson, le matériel et le personnel. Sur ce point, aucune modification des règles de TVA ne peut être envisagée au risque de créer des distorsions de concurrence à l'égard des restaurateurs traditionnels. En outre, le droit communautaire ne permet pas d'appliquer le taux réduit de la TVA à des opérations qualifiées de ventes à consommer sur place.