Question écrite n° 95258 :
motos

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les remontées de file pratiquées par les conducteurs de deux-roues. La circulation dans nos villes est souvent très difficile à cause de nombreux embouteillages ; c'est pourquoi nombre de nos concitoyens ont opté pour le circulation à deux-roues, (motos, cyclomoteurs). Aussi, afin de rendre le trafic beaucoup plus fluide, les adeptes des deux-roues ont l'habitude de pratiquer les remontées de files. Cette pratique, lorsqu'elle est faite en toute sécurité, ne devrait pas présenter de danger particulier, notamment lorsque les dépassements se font à petite allure. En effet, dans la pratique, les remontées entre les voies se pratiquant fréquemment, les automobilistes, de plus en plus sensibilisés à ce type de comportements laissent un couloir suffisamment large entre les files pour que les motards puissent circuler en toute sécurité. Or, dans un certain nombre de cas, la police verbalise sur la base de l'article R. 414-6 du code de la route, qui réprimande les dépassements de véhicule par la droite et non la remontée de files elle-même, puisque cette infraction n'existe pas en tant que telle. C'est pourquoi, les usagers et notamment, la Fédération française des motards en colère pensent qu'un cadre juridique est nécessaire. Dans un certain nombre de pays européens, une charte de bon comportement a abouti à une tolérance de la part des pouvoirs publics pour ces dépassements. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures en ce sens et s'il envisage de prévoir une formation sur ce point dans le cadre de l'apprentissage de la conduite des deux et quatre-roues.

Réponse publiée le 22 août 2006

Les motocyclistes restent la catégorie d'usagers la plus surexposée au risque routier : les motocyclettes représentent en effet 0,8 % du trafic mais 12,9 % des véhicules impliqués dans des accidents et 16,8 % des victimes. Le Gouvernement ne relâchera pas sa vigilance et poursuivra sa politique de fermeté en matière de sécurité routière afin de lutter contre cette situation préoccupante. Une part significative des nouveaux radars fixes sera orientée de telle façon que ceux-ci puissent relever les infractions d'excès de vitesse par l'arrière, afin de verbaliser plus fréquemment les motocyclettes. Des actions de communication fortes seront menées, en vue d'agir sur les mentalités. En 2006, la politique de communication est particulièrement axée sur la vitesse, un facteur de risque qui concerne tous les usagers de la route. Une attention particulière est portée envers les publics particulièrement à risque, notamment les conducteurs de deux-roues motorisés. Cette catégorie de conducteurs fait l'objet d'une action particulière. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a exprimé son souhait de mise en oeuvre d'un plan d'action ciblé sur la sécurité des conducteurs de deux-roues motorisés, lors de sa rencontre avec les associations et fédérations représentant les motocyclistes en février 2006. Ainsi, il s'est engagé à soutenir auprès des autorités locales les projets de pistes (équipements complémentaires d'apprentissage de la conduite) et à défendre, devant les exécutifs des collectivités locales gestionnaires de voirie, la nécessité de mieux prendre en compte la problématique de la circulation des deux-roues motorisés. Les associations et fédérations représentant les motocyclistes réfléchissent de leur coté à un « code de bonne conduite » visant à inciter les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés à un meilleur partage de la route, afin notamment que la pratique de la circulation entre les files s'exerce dans de meilleures conditions de sécurité.

Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 23 mai 2006
Réponse publiée le 22 août 2006

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