Réponse publiée le 27 juin 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire que les huissiers de justice ont dans leurs missions de signification et d'exécution un rôle tout à fait fondamental et occupent à ce titre une place privilégiée dans l'institution judiciaire. Si des difficultés demeurent quant aux sujétions aux audiences pénales insuffisamment rémunérées, des discussions sont en cours visant à alléger leurs charges et obtenir une revalorisation de l'indemnité qui leur est affectée à ce titre. S'agissant de la revalorisation du taux de base, les données dont la chancellerie dispose actuellement sur les revenus des huissiers montrent que la moyenne est bonne, même s'il conviendrait de dynamiser les petites études en opérant des regroupements. En tout état de cause, le principe d'une revalorisation n'est pas exclu et la chancellerie attend de disposer d'éléments, fournis par la profession, sur la part des revenus provenant des activités monopolistiques et les autres. D'une manière générale, le dialogue a toujours été maintenu de façon très étroite entre les huissiers et le ministère de la justice, comme en témoigne les travaux en cours sur le compte affecté et le plan comptable, sur la formation ou sur la modernisation de la procédure disciplinaire.