Question écrite n° 95271 :
retraite du combattant

12e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les revendications des représentants du monde combattant et notamment des anciens combattants d'Afrique du Nord qui demandent une revalorisation de l'indice actuel concernant la retraite du combattant afin qu'il puisse être porté rapidement à l'indice 48. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur cette revendication.

Réponse publiée le 11 juillet 2006

L'article 125 de la loi n° 2005-719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 prévoit une augmentation du montant de la retraite du combattant de 2 points d'indice, le portant ainsi à 35 points au 1er juillet 2006 au lieu des 33 points appliqués depuis 1978. Cette mesure est sans précédent depuis près de trente ans et représente un effort budgétaire de 18 MEUR. Elle atteste à la fois de l'attention que le Gouvernement porte au monde combattant et du respect de ses engagements envers les associations. La poursuite de la hausse du montant de la retraite du combattant demeure un objectif du Gouvernement. Néanmoins, celle-ci reste dépendante d'un contexte budgétaire extrêmement contraint.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 23 mai 2006
Réponse publiée le 11 juillet 2006

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