Question écrite n° 95285 :
pratiques commerciales
12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'intérêt et l'importance des propositions de la mission parlementaire (mai 2005) relatives au commerce équitable, faites à la demande du Premier ministre (16 février 2005). Il lui demande la suite réservée à la proposition (n° 35) tendant à encourager la CNUCED à poursuivre ses travaux sur la connaissance des marchés par produit et les outils de régulation des cours.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 23 mai 2006

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