Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Dans un rapport au Premier ministre portant sur la représentativité et le financement des organisations professionnelles et syndicales, M. Hadas-Lebel suggère l'adoption comme critères pour reconnaître la représentativité de ces organisations le respect des valeurs républicaines, l'activité et la capacité d'influence, le nombre d'adhérents et les moyens financiers garantissant leur indépendance, Il propose également que la liste des organisations représentatives soit révisée régulièrement tous les cinq ans après les élections prud'homales ou tous les quatre ans après les élections professionnelles, et que la reconnaissance ne soit accordée qu'aux organisations ayant recueilli au moins 5 % des voix. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes quelles sont les suites qu'il envisage de donner à ces propositions.