Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Constatant que l'ordonnance du 8 juin 2005 a constitué une étape importante dans l'évolution du système de l'assurance construction, M. Bruno Bourg-Broc souligne auprès de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer l'intérêt des propositions du groupe de travail constitué par les principaux acteurs (professionnels de la construction, assureurs et maîtres d'ouvrage) qui a réfléchi à d'autres pistes d'amélioration du système et rendu public un rapport en février 2006. Ce rapport propose notamment de placer la qualité au centre des préoccupations, de favoriser la mis en place de services après-vente, de définir une charte d'information et de bonne conduite et de tenir compte de la qualité pour l'assurance (Assurer n° 68, 5 avril 2006). Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces propositions pertinentes.