Question écrite n° 953 :
politique à l'égard des retraités

12e Législature
Question signalée le 5 mai 2003

Question de : M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le souhait des retraités et personnes âgées de participer plus largement à toute réflexion concernant la politique sociale et médico-sociale de notre société. En effet, au regard du vieillissement de la population, il semble logique de prendre en considération de façon plus équitable la représentation des personnes âgées et des retraités pour toute réflexion liée à leur vie quotidienne au sein de certaines institutions ou organismes publics. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet en vue d'obtenir une réelle représentativité de cette classe d'âge.

Réponse publiée le 12 mai 2003

Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. Pour cette raison, des personnes âgées et des retraités siègent aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général au titre des personnes qualifiées désignées par l'Etat en raison de leurs compétences. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation parmanente des retraités sur les questions qui les concernent. A cet égard, la plupart des associations de retraités sont d'ores et déjà représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes, âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant. En outre, dans le cadre des consultations engagées sur la réforrne des retraites, le ministre M. François Fillon a rencontré le président de la confédération française des retraités le 17 février et le 21 mars 2003.

Données clés

Auteur : M. Georges Colombier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 mai 2003

Dates :
Question publiée le 29 juillet 2002
Réponse publiée le 12 mai 2003

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