Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés d'intégration en milieu scolaire aux enfants sujets aux allergies alimentaires. La réponse ministérielle fait état de la circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 du ministère de l'éducation nationale qui recommande que les familles fournissent un panier-repas dont le stockage sera assuré par le service de la restauration scolaire. Les maires concernés précisent que leurs services de restauration scolaire sont délégués à des sociétés extérieures et qu'en outre ils ne possèdent aucun moyen de stockage « susceptible de garantir la non-contamination des repas ». Les circulaires ne pouvant prescrire qu'une recommandation sans aucune obligation, les parents ayant des enfants souffrant d'allergie demandent que le Gouvernement organise par décret les conditions d'accueil des enfants allergiques dans le système de restauration scolaire. Il lui demande d'intervenir le plus rapidement possible afin d'éviter ou bien que les parents ne déclarent pas l'allergie de leurs enfants pour que ceux ci ne soient pas rejetés des services de la restauration scolaire, ou bien que les enfants rejetés ne soient pas obligés de consommer sur le trottoir un panier de restauration qu'ils auront dû garder dans leurs sacs dans des conditions sanitaires douteuses. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.