Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la volonté de l'association « La Raison du plus faible » de voir chaque personne sans domicile fixe être dotée d'une adresse. En effet, les SDF doivent être domiciliés auprès d'organismes agréés ou de CCAS pour avoir accès à la CMU et aux prestations sociales auxquelles ils peuvent prétendre, pour l'établissement de la carte nationale d'identité ou encore pour recevoir leur courrier. La domiciliation est donc le sésame indispensable de toute démarche administrative pour les personnes privées d'un toit. Or les services qui l'assurent souffrent d'un manque de coordination et de moyens, et sont donc souvent saturés. Par ailleurs, les SDF sont souvent renvoyés d'un service à un autre, et sont contraints de recourir à plusieurs organismes pour disposer de l'ensemble des domiciliations spécifiques dont ils ont besoin. Afin de faciliter l'accès aux droits et à la citoyenneté de chacun, il serait utile de rendre réellement effectif le droit à la domiciliation et de simplifier les procédures. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer les conditions de la domiciliation de ces publics précaires.