Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut des permanenciers des Centres 15 et la rémunération des médecins régulateurs libéraux. Dans l'ensemble des CHU de France qui font aussi fonction de centres de réception et de régulation des appels (CRRA) doté du numéro 15, les appels relevant de la permanence des soins sont en augmentation très sensible depuis quelques mois. Alors que la démographie médicale décline, l'insuffisance des effectifs des médecins régulateurs d'exercice libéral met en péril le système actuel de régulation des appels. La situation de tension connue par le Gouvernement entre la CNAM et les praticiens régulateurs libéraux signataires des conventions avec le CHU se traduit de plus en plus souvent par des ruptures d'activité, comme c'est le cas pour le Samu 38 depuis le 1er novembre 2005, avec des réquisitions décidées par M. le préfet. La situation génère par ailleurs une charge psychologique et un volume de travail éprouvants pour les permanenciers, qui sont amenés à prendre des décisions d'orientations et de traitement des appels excédant leurs fonctions normales. Cette évolution a conduit à un début de revalorisation de leur situation professionnelle pour ce qui concerne le Samu 38, notamment par l'attribution de vingt points de NBI en 2004 et la création d'une formation professionnelle spécifique. Néanmoins, les permanenciers sont toujours en attente d'une reconnaissance de l'appartenance à la catégorie B. Aussi, face à cette situation, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour répondre aux aspirations des deux parties qui s'emploient à remplir leurs missions de service public, à savoir la revalorisation du statut des permanenciers, et l'accroissement de la rémunération des médecins régulateurs libéraux.