fonctionnement
Question de :
M. Pierre Ducout
Gironde (7e circonscription) - Socialiste
M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le recrutement des enseignants d'EPS. Il s'avère que les chiffres énoncés par la DPE pour la période 2002/2005 soit le recrutement de 5 672 comptabilise l'ensemble des recrutements externes et internes. En fait seul 4 517 nouveaux enseignants ont été recrutés ce qui ne couvre pas les départs en retraites qui s'élèvent sur la même période à 5 077 enseignants soit une perte de 560 postes pour une diminution d'élèves de 428 pour l'année 2006. Cette diminution est non seulement temporaire, mais elle correspond à une perte de cinq élèves par établissement, ce qui ne peut justifier le non-recrutement d'enseignant EPS. En conséquence, afin d'établir une gestion transparente des effectifs, il lui demande de lui communiquer comment s'organise les cours d'EPS établissement par établissement, les heures supplémentaires effectuées ainsi que la suppression des postes envisagées par les rectorats.
Réponse publiée le 10 octobre 2006
Les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. Pour les rentrées scolaires 2002 à 2005, 5 672 professeurs d'éducation physique et sportive ont été recrutés par les concours. Ils devaient couvrir des départs estimés à 5 800 par la mission conduite, en 2002, par les inspections générales des finances et de l'éducation nationale. En fait, 5 070 sorties ont été constatées, soit près de 15 % de moins que prévu. Si l'on prend en compte la baisse des effectifs d'élèves, les besoins d'enseignement et de suppléance ont été, pour cette même période, de 4 440 enseignants d'éducation physique et sportive. Ce sont ainsi, par rapport aux besoins, 1 230 titulaires de plus qui ont été recrutés, dont environ 400 ont pris la place de contractuels qui n'ont plus été réembauchés. L'évaluation des besoins s'est fondée sur une analyse objective de la situation ; elle diffère de l'étude menée par la direction de l'évaluation et de la prospective relative aux besoins moyens de recrutement pour la période 2006 à 2010, qui ne prend pas en compte l'impact du changement de la réglementation sur les retraites, notamment celle concernant la cessation progressive d'activité. Or l'on constate d'une part un report de l'ordre d'une ou deux années des départs à la retraite, d'autre part des entrées en cessation progressive d'activité en très forte baisse ; elles devraient réduire de deux tiers d'ici à 2008 le nombre d'agents ayant opté pour cette modalité de départ. La prise en compte de la baisse des effectifs d'élèves et de la réduction progressive des sureffectifs disciplinaires en EPS (qui représentent l'équivalent de 845 emplois à temps plein) a conduit à offrir au total 555 postes aux concours d'éducation physique et sportive en 2006. Par ailleurs, le professorat ne constitue pas le seul débouché pour les étudiants en STAPS. Ceux-ci se dirigent également vers les métiers d'animation sportive du monde associatif et des collectivités territoriales, l'encadrement et la promotion des activités physiques adaptées, ou encore vers les métiers liés aux activités commerciales dans le domaine sportif. Afin de faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle, les diplômes STAPS seront prochainement inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont la consultation permettra notamment d'obtenir des informations sur les secteurs d'activités et les types d'emplois accessibles aux titulaires de ces diplômes. Enfin, afin de développer la pratique du sport du plus grand nombre sur le territoire, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a annoncé la création de 1 000 emplois dans le sport en 2006, notamment pour la préparation de la Coupe du monde de rugby et du Championnat du monde de handball féminin ainsi que pour la promotion du sport dans les quartiers et auprès des personnes handicapées.
Auteur : M. Pierre Ducout
Type de question : Question écrite
Rubrique : Éducation physique et sportive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 23 mai 2006
Réponse publiée le 10 octobre 2006