Réponse publiée le 31 octobre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'avenir de l'agriculture en zones humides. Le Gouvernement attache la plus grande importance au bon fonctionnement de ces zones dont le rôle dans le maintien de la biodiversité, la régulation hydrologique et la préservation de la qualité de l'eau est unanimement reconnu. Ces zones occupent une place très importante dans le réseau des sites Natura 2000 et pour l'atteinte des objectifs fixés par la directive-cadre sur l'eau. Le maintien des zones humides dépend de la capacité des agriculteurs à en dégager un revenu suffisant, et des incitations publiques pour le maintien des prairies et la mise en oeuvre de pratiques adaptées. C'est pourquoi une mobilisation forte des crédits du fonds européen pour l'agriculture et le développement rural (FEADER) est particulièrement importante. La gestion des sites du réseau Natura 2000 et la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau sont les deux grandes priorités du ministère de l'écologie et du développement durable auprès du ministre de l'agriculture pour le futur programme de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013, couvrant ainsi l'enjeu des zones humides. La mise en oeuvre des mesures agro-environnementales se fera par la combinaison de mesures nationales, notamment la prime herbagère agro-environnementale, et de mesures territorialisées, définies et programmées dans les volets régionaux. Le Gouvernement a prévu d'y consacrer des crédits que les collectivités territoriales peuvent abonder. Il appartient donc à l'ensemble des acteurs locaux, préfets et élus de collectivités, d'être particulièrement vigilants quant à la prise en compte des zones humides dans les programmations régionales. D'un point de vue technique, les services du ministère de l'agriculture, ceux du ministère de l'écologie et du développement durable, en collaboration avec les partenaires intéressés (notamment les organisations agricoles et les associations environnementales) élaborent actuellement les cahiers des charges des futures mesures agro-environnementales. Les mesures visant les zones humides font l'objet d'un examen particulièrement attentif qui bénéficie de l'expérience acquise depuis près de quinze ans, les zones humides ayant été les premiers sites d'application des mesures contractuelles en France. Par ailleurs, l'avancée à l'échelle européenne de la notion de zones à haute valeur naturelle, dont les zones humides constituent un élément majeur, conduira également à une orientation renforcée des crédits du développement rural sur ces zones humides. L'ensemble des ces mesures, en complément de toutes les dispositions pour les zones humides définies par la loi pour le développement des territoires ruraux, témoigne d'un renforcement de l'implication du Gouvernement pour ces zones d'intérêt exceptionnel.