Question écrite n° 95411 :
double nationalité

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer s'il existe en Lituanie la possibilité de bénéficier de la double nationalité. Si cette possibilité existe, il souhaite connaître précisément les conditions dans lesquelles les citoyens de ce pays peuvent aussi obtenir ou conserver une autre nationalité.

Réponse publiée le 3 octobre 2006

Est de citoyenneté lituanienne, toute personne née de parents lituaniens. Compte tenu de la période soviétique (1944-1991) durant laquelle la citoyenneté lituanienne avait disparu en tant que telle au bénéfice de la citoyenneté soviétique, la Lituanie a, au moment du retour à l'indépendance en 1991, adopté une législation de la nationalité. Ainsi est citoyen lituanien toute personne dont au moins un parent, ou un grand-parent ou un arrière grand-parent était lituanien et résidait en Lituanie avant 1940. Pour un étranger, la naturalisation lituanienne peut être obtenue selon les conditions générales suivantes délai de résidence légale minimale de dix ans en Lituanie ; examen de langue et de connaissance des institutions ; ressources matérielles suffisantes (travail) conditions d'entrée régulières dans le pays ; abandon de la nationalité d'origine. S'agissant du conjoint étranger d'un ressortissant lituanien, les conditions de naturalisation sont les mêmes mais la durée de séjour en Lituanie (dans le cadre de l'union matrimoniale) est ramenée à sept ans. La reconnaissance de la double nationalité est possible pour un enfant né d'un couple de double nationalité dont un des parents est lituanien (mais dans ce cas, les autorités lituaniennes inciteront les parents à lui confier uniquement la citoyenneté lituanienne) et pour un ressortissant lituanien qui acquerrait une autre nationalité tout en obtenant de la part de l'administration lituanienne, à sa demande, le maintien de sa citoyenneté. En revanche, s'agissant des étrangers souhaitant bénéficier de la naturalisation lituanienne, ils doivent impérativement renoncer à leur nationalité d'origine.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nationalité

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 23 mai 2006
Réponse publiée le 3 octobre 2006

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