Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés financières de l'hôpital public en général, et sur le budget du centre hospitalier de Lens, en particulier. Malgré l'augmentation des factures que les malades doivent régler à la sortie d'un séjour à l'hôpital avec la hausse du forfait hospitalier et du ticket modérateur, la situation budgétaire des hôpitaux est catastrophique. La Fédération hospitalière de France estime qu'il manque, en 2006, 1,5 milliard d'euros aux établissements publics pour accomplir leurs missions. La FHF a donc tiré la sonnette d'alarme : « Les hôpitaux font face cette année à une crise budgétaire sans précédent, la dégradation de la situation financière est historique. » La réalité financière est identique pour tous les hôpitaux du Pas-de-Calais, qui plonge ce département dans un gouffre médico-socio-sanitaire : une sous-médicalisation avérée, une sous-hospitalisation patente, un sous-équipement sanitaire préoccupant, un sous-recours à la chirurgie, un taux de morbidité de cancer catastrophique et les pollutions industrielles, amiante, légionellose, plomb, renforcent cette impression. Au centre hospitalier de Lens, il manque 10 millions d'euros. Ces constats remettent en cause la crédibilité de la réforme « entamée ». À ce titre, les auteurs du rapport conjoint des Inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) se montraient extrêmement critiques envers la tarification à l'activité dans les hôpitaux qui remplace la dotation budgétaire globale. Malgré une augmentation de l'activité chaque année, comme la valeur du point diminue, les établissements perdent de l'argent que certains tentent de récupérer par le biais du forfait hospitalier, des frais liés à l'hospitalisation tels que le téléphone, le prix du lit, le prix de l'abonnement télévision, etc., avec pour conséquence une explosion des cotisations mutualistes : le patient est toujours perdant. Cette tarification met en danger les missions de l'hôpital public car le personnel représente 70 % des dépenses. Mais d'autres facteurs sont à prendre en considération et notamment ceux liés au progrès médical et aux molécules innovantes qui se révèlent très coûteux. Pourtant les hôpitaux tentent de devenir plus efficaces et plus rentables mais si cette année les établissements ne peuvent obtenir un complément de budget, ils seront obligés de baisser les coûts en diminuant la qualité des soins ou en sélectionnant les malades les moins onéreux. Il lui demande en conséquence de lui faire part de ses intentions afin que le centre hospitalier de Lens puisse mettre tout en oeuvre pour permettre à tout habitant d'être, au même titre que tout autre Français, à égalité de chance face à la maladie, afin que soit évitée la limitation de l'offre de soins et que soit prévenue l'aggravation des conditions de travail des personnels hospitaliers dans tous les établissements.