médaille de la défense nationale
Question de :
M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la possibilité de reconnaissance des volontaires de l'aide technique ou de la coopération dans le cadre de leur service national actif. La plupart des formes de service national actif ouvrent droit à des reconnaissances du type médaille de la police nationale ou de la défense nationale. Interpellé par un ancien volontaire à l'aide technique, le parlementaire souhaite savoir si ce type de service national ouvre droit à des points pour la médaille de la défense nationale, notamment si la personne s'est par la suite engagée dans la réserve.
Réponse publiée le 11 juillet 2006
La médaille de la défense nationale a été créée par le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 afin de récompenser les services particulièrement honorables rendus par les militaires à l'occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées ainsi que pour leur intervention au profit des populations. Les appelés du contingent ayant effectué leur service national au titre de l'aide technique ou de la coopération n'ont pas, à cette occasion, accompli d'activités militaires qui puissent donner lieu à l'attribution de points selon les barèmes en vigueur et leur permettre de concourir à l'obtention de la médaille de la défense nationale à titre normal. En revanche, cette décoration peut être attribuée à titre normal aux militaires de la réserve opérationnelle pour leurs activités effectuées postérieurement au 1er juillet 1998 et, à titre exceptionnel, au personnel de la réserve opérationnelle et citoyenne pour la qualité particulière des services rendus à partir de cette date.
Auteur : M. Frédéric Reiss
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 23 mai 2006
Réponse publiée le 11 juillet 2006