Question écrite n° 95443 :
Internet

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Les utilisateurs du courrier électronique reçoivent nombre de messages non sollicités généralement à caractère publicitaire ou prospectif, connus sous le nom de « spam ». Outre les désagréments causés aux destinataires, la prolifération de ces messages augmente les coûts de connexion et de stockage des opérateurs et est de nature à mettre en péril les équilibres économiques de la communication électronique. Face à cette situation, quatorze pays francophones ont organisé les 21 et 22 mars à Rabat un atelier de lutte contre le « spam ». M. Bruno Bourg-Broc souhaiterait demander à M. le ministre de la culture et de la communication quelles ont été les conclusions de cet atelier et quelles sont les mesures qu'il compte prendre en fonction de ces conclusions.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 30 mai 2006

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