Réponse publiée le 31 octobre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la question de la reconnaissance de la spécificité des zones d'aménagement hydraulique concerté. Ces zones, telles que les Watteringues, le marais poitevin ou la Camargue ont fait l'objet d'importants travaux d'aménagement par le passé de façon à développer des activités agricoles souvent spécifiques à ces territoires. Du fait de la présence importante de l'eau, ces territoires naturels présentent un caractère exceptionnel. Chacun de ces territoires présente des spécificités. Pour pouvoir faire l'objet d'approches adaptées, leur gestion doit donc être individualisée, nécessitant souvent des expertises de niveau national et une prise en compte particulière dans les documents de planification tels que les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux ou les directives territoriales d'aménagement. C'est notamment le cas pour le territoire des Watteringues pour lequel une mission interministérielle a été lancée.