Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des malades atteints de troubles cognitifs, lesquels, s'ils n'ont pas nécessairement besoin de soins médicaux très importants, doivent faire l'objet d'une surveillance continue. Les familles n'étant pas toujours en mesure d'assumer cette vigilance permanente, les malades sont dirigés vers des structures spécialisées dans ce type d'accueil de jour. Ces structures n'étant pas des établissements hospitaliers, l'assurance maladie ne peut assurer la prise en charge des frais de transport engagés par les familles, ces frais pouvant être relativement importants. Pour bénéficier d'un remboursement de ces frais de transport, les familles s'orientent en conséquence soit sur une hospitalisation de jour, soit sur une hospitalisation complète en établissement hospitalier. Cette solution est bien plus onéreuse pour l'assurance maladie et est très supérieure aux simples frais de transport du malade laissés à la charge de la famille. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas nécessaire de faire évoluer la réglementation en matière de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport de ces malades accueillis dans des structures non hospitalières.