Réponse publiée le 24 octobre 2006

Depuis plusieurs années, la branche du recouvrement s'efforce d'améliorer ses performances en matière de financement de notre système de protection sociale et de service rendu aux cotisants tout en inscrivant son action dans un contexte général d'accroissement de son efficience par la maîtrise de ses coûts. Cette préoccupation, liée à la pertinence de l'usage des fonds de la sécurité sociale et au développement d'un service public de qualité, est au coeur des attentes de l'ensemble de nos concitoyens. Elle est d'ailleurs régulièrement rappelée par les parlementaires. La branche recouvrement doit s'adapter aux évolutions souhaitées par le législateur ; dans ce contexte, la convention d'objectifs et de gestion (COG) qui a été signée le 31 mai entre l'État et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) contient diverses mesures visant à adapter l'organisation du réseau des URSSAF à ces nouveaux enjeux. La COG prévoit que, dans les dix départements où il existe plusieurs URSSAF, des rapprochements devront être engagés pour conduire avant 2010 à une seule structure juridique par département. Il est également précisé que les modalités de ces rapprochements seront définies localement dans le respect des instances de concertation, conseil d'administration et instances représentatives du personnel et qu'en tout état de cause l'ensemble des établissements concernés seront maintenus. Ces garanties qui laissent aux conseils d'administration et aux directions concernées le soin de définir localement le calendrier et les modalités concrètes de ces regroupements sous l'égide de l'ACOSS sont de nature à préserver tant la qualité du service rendu aux usagers que le rôle des partenaires sociaux dans le fonctionnement des organismes. Les rapprochements qui ont déjà eu lieu ces dernières années démontrent que les intérêts des cotisants et ceux des personnels et des administrateurs des URSSAF peuvent se conjuguer. Enfin, quels que soient les projets d'évolution du réseau, l'État a, pour sa part, la volonté de maintenir l'assise territoriale des emplois dans le cadre d'une nécessaire optimisation de la gestion de la sécurité sociale.