Question écrite n° 95477 :
Libye

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Dufau souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le cas des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien retenus dans les geôles libyennes depuis 1999. Le régime libyen les accuse d'avoir inoculé volontairement le virus du sida à près de 400 enfants hospitalisés à l'hôpital pédiatrique al-Fateh, alors que ce sont les conditions d'hygiènes déplorables de cet hôpital qui sont à incriminer. Le 6 mai 2004, les 6 accusés ont été condamnés à mort par peloton d'exécution. Le 25 décembre 2005, la cour d'appel a cassé cette condamnation à mort et ordonné la tenue d'un nouveau procès. Cela fait maintenant 7 ans que ces personnes sont incarcérées, subissant des tortures et des pressions psychologiques d'un autre âge. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour soutenir ces personnes.

Réponse publiée le 4 juillet 2006

La France, tout comme l'ensemble des pays de l'Union européenne, est totalement solidaire de la Bulgarie dans le processus devant aboutir à la libération du personnel médical bulgare actuellement emprisonné en Libye. Les membres du gouvernement français expriment systématiquement leur préoccupation concernant le sort des infirmières bulgares dans leurs entretiens bilatéraux avec les Libyens. Lors de son déplacement en Libye, le 5 janvier, le ministre des affaires étrangères a pu rencontrer les infirmières bulgares et le médecin palestinien emprisonnés, auxquels il a fait part de la solidarité de la France et des efforts de la communauté internationale en vue d'obtenir leur libération. Le premier résultat tangible de ces efforts a été le verdict de la cour suprême libyenne qui a, le 25 décembre 2005, annulé la condamnation à mort qui avait été prononcée contre eux. Un nouveau procès se tient à Tripoli depuis le 11 mai. Lors de ce même déplacement, les autorités libyennes ont été informées du projet français concernant la mise à niveau de l'hôpital de Benghazi où sont soignés les enfants contaminés ainsi que de la disponibilité de la France à accueillir dans ses hôpitaux ceux des enfants qui auraient besoin de soins complémentaires qu'ils ne peuvent recevoir en Libye. Ce plan, qui est entré dans une phase opérationnelle, doit contribuer, par-delà son objectif humanitaire, à créer un climat favorable à un règlement définitif de la question de ces prisonniers.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Dufau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 30 mai 2006
Réponse publiée le 4 juillet 2006

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