Réponse publiée le 18 juillet 2006

Le système de dédouanement informatisé français fait l'objet depuis 1977 d'un fonds de concours financé par les utilisateurs, qui contribue depuis cette époque à l'efficacité et la rapidité des opérateurs de dédouanement. Soucieuse de conforter la compétitivité des opérateurs nationaux du commerce international et de favoriser l'attractivité des plate-formes nationales de dédouanement, la douane française s'est lancée dans un programme ambitieux de refonte de ses applications de dédouanement. Ce programme DELTA (dédouanement en ligne par traitement automatisé) permettra, d'une part, de répondre aux nouveaux besoins des opérateurs du commerce international en matière de fluidité de la chaîne logistique et, d'autre part, de prendre en compte les nouveaux standards communautaires : la réforme des données de la déclaration en douane, qui entrera en vigueur en France au 1er janvier 2007 ; la réforme du code des douanes communautaire ; le programme stratégique communautaire « electronic customs ». Le programme DELTA, qui se décline en plusieurs téléprocédures, vise à garantir aux opérateurs un dédouanement plus rapide et à moindre coût, grâce à la dématérialisation des formalités déclaratives et à l'octroi de nouvelles facilités en matière de gestion des documents d'accompagnement. Cette modernisation offre, ce qui est effectivement nouveau, la possibilité d'utilisation d'un guichet de transmission en échanges de données informatisées, proposé aux entreprises réalisant des déclarations de dédouanement en très grand nombre. S'agissant des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises effectuant peu d'opérations de dédouanement, elles auront la faculté d'utiliser le guichet échanges de formulaires informatisés (formulaire sur internet), qui sera gratuit jusqu'à un seuil d'une déclaration par jour, ce qui n'était pas le cas avec l'ancien système. D'ici la fin de l'année, les opérateurs vont bénéficier de services inédits. Ils pourront en particulier accéder à une base réglementaire étoffée, RITA (référentiel intégré tarifaire automatisé), avec une mise à jour de la réglementation plus rapide. Ils se verront également offrir la possibilité de centraliser leurs cautionnements auprès d'un interlocuteur unique, dans le cadre d'une enveloppe globale unique. Grâce à ces nouveaux services à forte valeur ajoutée, sans équivalent dans bon nombre d'États membres, les opérateurs nationaux pourront ainsi optimiser leur dédouanement et dégager des gains de productivité substantiels. L'administration des douanes développe au final un nouveau système moins coûteux à la transaction par rapport à l'ancien, donc plus compétitif. Une étude menée par les services de la Commission européenne montre en effet que la dématérialisation permet de réduire de près de 50 % ces coûts de transaction. Le renforcement des mesures communautaires de sécurisation de la chaîne logistique est indépendant de cette modernisation informatique et, étant d'application communautaire, ne constitue pas un différentiel de compétitivité au sein de l'Union européenne. La direction générale des douanes et droits indirects s'attache à défendre une démarche équilibrée entre facilitation des échanges et protection de l'espace européen contre les menaces terroristes. Ainsi, elle milite pour l'octroi de simplifications significatives aux opérateurs économiques agréés en contrepartie des nouvelles contraintes inhérentes à la sécurisation de fret.