Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question de la bonification de campagne double pour les anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Suite à une précédente question écrite sur ce thème, qui s'ajoutait à celles de nombreux autres parlementaires, il avait bien voulu répondre que des analyses juridiques complémentaires étaient en cours afin d'orienter la décision du Gouvernement. Or, le monde combattant vient d'apprendre avec stupeur que le Conseil d'État n'a jamais été saisi de cette question, notamment suite au rapport de M. François Gal, inspecteur général des affaires sociales, concernant la campagne double. Selon les informations de nombreuses associations d'anciens combattants, un courrier daté du 7 avril 2006 et signé de M. Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d'État, aurait confirmé cette absence. Cette annonce va à l'encontre des déclarations du Gouvernement du 21 juillet 2004 sur la commande d'une étude à M. François Gal de l'IGAS à l'occasion de laquelle il avait affirmé avoir saisi le Conseil d'État afin de valider cette action sur le plan juridique. Par ailleurs, elle souhaite lui rappeler que le rapport cité n'a toujours pas été présenté aux parlementaires, ce qui ne saurait être une situation compatible avec sa volonté affichée de faire avancer ce dossier et ainsi de réparer l'injustice faire aux anciens combattants. Dans ces conditions, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de mettre enfin en place, et le plus rapidement possible, la bonification de campagne double pour les combattants d'Algérie et de Tunisie.