Question écrite n° 95517 :
enseignement agricole

12e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole privé temps plein. En effet, si le budget 2007 ne prend pas en compte l'intégralité des besoins horaires nécessaires à l'application des programmes que l'État a lui-même défini, les établissements, véritables acteurs locaux du développement des territoires ruraux, ne seront pas en mesure de poursuivre leur activité dans des conditions satisfaisantes. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à la révision du budget 2007 afin qu'il abonde à hauteur de 25 millions d'euros sur le titre 2.

Réponse publiée le 3 octobre 2006

Le ministère de l'agriculture et de la pêche a été attentif aux préoccupations qui se sont exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui seront alloués à l'enseignement agricole privé pour la prochaine année scolaire. À l'occasion des discussions menées avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) 2007, la consolidation des moyens supplémentaires votés par le Parlement à l'automne dernier a été prioritaire. D'une part, les crédits de personnel, abondés de 8,5 MEUR en 2006, progressent désormais sur des bases identiques à celles retenues pour l'ensemble des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche. D'autre part, la préparation de la rentrée 2006 a permis, en concertation avec les responsables des fédérations des établissements d'enseignement agricole privé, de poursuivre l'adaptation des structures pédagogiques. Le travail accompli a permis d'intégrer les mesures de suppressions d'emplois. Cet exercice de rationalisation passe par des regroupements de classes et la fixation de seuils d'effectifs, selon des modalités déjà réalisées depuis plusieurs années par les établissements publics. Il s'accompagne également d'un rééquilibrage des dotations entre les établissements et les régions, permis par l'utilisation d'un nouveau logiciel d'analyse des besoins. Le projet de loi de finances 2007 pour préserve les emplois de l'enseignement agricole dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de participer à l'effort de limitation de l'emploi public.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 30 mai 2006
Réponse publiée le 3 octobre 2006

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