Réponse publiée le 3 octobre 2006

Le ministère de l'agriculture et de la pêche a été attentif aux préoccupations qui se sont exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui seront alloués à l'enseignement agricole privé pour la prochaine année scolaire. À l'occasion des discussions menées avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) 2007, la consolidation des moyens supplémentaires votés par le Parlement à l'automne dernier a été prioritaire. D'une part, les crédits de personnel, abondés de 8,5 MEUR en 2006, progressent désormais sur des bases identiques à celles retenues pour l'ensemble des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche. D'autre part, la préparation de la rentrée 2006 a permis, en concertation avec les responsables des fédérations des établissements d'enseignement agricole privé, de poursuivre l'adaptation des structures pédagogiques. Le travail accompli a permis d'intégrer les mesures de suppressions d'emplois. Cet exercice de rationalisation passe par des regroupements de classes et la fixation de seuils d'effectifs, selon des modalités déjà réalisées depuis plusieurs années par les établissements publics. Il s'accompagne également d'un rééquilibrage des dotations entre les établissements et les régions, permis par l'utilisation d'un nouveau logiciel d'analyse des besoins. Le projet de loi de finances 2007 pour préserve les emplois de l'enseignement agricole dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de participer à l'effort de limitation de l'emploi public.