Réponse publiée le 25 juillet 2006

C'est pour répondre aux dispositions de la directive européenne n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie B, que celle-ci voit sa durée passer de vingt-deux à trente-cinq minutes, dont vingt-cinq minutes au minimum en circulation et comporte des questions permettant de tester les connaissances des candidats sur les organes de sécurité du véhicule et leurs attitudes concernant la sécurité routière. L'achèvement de la réforme est intervenu au premier semestre de l'année 2006. Cela étant, il est vrai que le permis de conduire est perçu par beaucoup de Français comme difficile à obtenir et coûteux, notamment pour certaines catégories de jeunes ne disposant pas encore de revenus professionnels. Le dispositif du « permis à un euro par jour » a été mis en place le 3 octobre 2005 afin de faciliter le financement d'une première formation au permis de conduire de la catégorie B, d'améliorer la qualité générale de la formation pour une meilleure sécurité routière et de favoriser l'accès à l'emploi des jeunes. Il permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus d'étaler le coût de leur formation à la conduite sur plusieurs mois. Il s'agit d'un prêt à taux zéro, les frais financiers étant à la charge de l'État. Sur le plan national, concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de préciser que 455 postes supplémentaires ont été créés entre 2000 et 2006 afin d'améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Aussi, au total depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 53 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État, permettant de réduire les délais de présentation aux examens du permis de conduire, et d'augmenter la production de places d'examen. Concernant la répartition des effectifs autorisés par département, elle a été effectuée en tenant compte des besoins nécessaires pour le passage de la durée de l'examen de la catégorie B à trente-cinq minutes. Par ailleurs, afin de répondre aux exigences de sécurité routière, il est primordial que les établissements d'enseignement de la conduite veillent à présenter aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen du permis de conduire, des candidats bien préparés, aptes à réussir dès la première présentation. Un travail en commun entre formateurs et évaluateurs doit permettre d'améliorer le taux de réussite à l'examen du permis de conduire au profit de tous (candidats, écoles de conduite et service public).