détenus
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à sa précédente question écrite n° 59136 du 1er mars 2005 restée sans réponse, M. Thierry Mariani prie à nouveau M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes détenues au centre pénitentiaire du Pontet dans le Vaucluse faisant l'objet d'une hospitalisation d'office dans les services du secteur de psychiatrie ou en unité pour malades difficiles au centre hospitalier de Montfavet.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 30 mai 2006
Date de clôture :
30 janvier 2007
Retrait à l'initiative de l'auteur