Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à sa précédente question écrite n° 58538 du 22 février 2005 restée sans réponse, M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le coût que génère le maintien en milieu hospitalier des personnes en attente d'une place en centre de rééducation. En effet, tout assuré social qui doit se faire opérer et qui aura besoin de séjourner en centre de rééducation ou de repos doit, en fonction des dates de l'intervention et du délai d'hospitalisation fixé par son chirurgien, retenir sa place à une date correspondant à sa sortie hospitalière. Or, si au moment de cette sortie le centre de rééducation ou de repos ne peut remplir ses obligations envers l'assuré, celui-ci n'a pas le droit de rentrer chez lui dans l'attente d'une place disponible. Il doit impérativement rester dans le service où il a été opéré, sauf à perdre la prise en charge par l'assurance maladie de son séjour ultérieur en centre de rééducation ou de repos. Au vu du prix de la journée d'hospitalisation et des délais d'attente parfois importants que peut exiger l'attente d'une place en centre de rééducation, il en résulte des dépenses colossales qui pèsent lourdement sur le déficit de l'assurance maladie. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions en la matière.