Réponse publiée le 4 juillet 2006

Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. En ce domaine, le ministère des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Concernant le Ghana, les données communiquées par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire portent sur la période allant de l'année 2003 au premier trimestre de l'année 2006, durant laquelle cent quarante-cinq demandes de délivrance de laissez-passer consulaires en faveur de personnes présumées ghanéennes ont été formulées auprès de ce pays. Soixante-deux demandes, soit 43 %, ont abouti à la délivrance du document de voyage et vingt-cinq sont restées sans réponse. La nationalité ghanéenne des intéressés n'a pas été avérée dans cinquante-huit cas. Ces données et le nombre limité des demandes de laissez-passer consulaire en jeu n'ont pas conduit, pour l'heure, à envisager de démarche spécifique auprès de ce pays.