Réponse publiée le 15 février 2005

Le Gouvernement est particulièrement sensible à la nécessité d'adapter les conditions législatives et réglementaires applicables à l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale en vue d'améliorer, en particulier, les conditions et la qualité du recrutement ainsi que de la formation de ces agents, tout en préservant - et en renforçant dans le cadre de l'approfondissement de la décentralisation - les prérogatives des collectivités territoriales. L'évolution du profil des lauréats aux concours territoriaux et la modernisation des recrutements ont conduit à confier à un groupe de travail, placé sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, la réflexion d'ensemble sur le contenu et les modalités du recrutement des fonctionnaires territoriaux et, notamment, ceux relevant du secteur des bibliothèques. Ses travaux l'ont en particulier conduit à rechercher les solutions destinées à remédier à l'inadéquation des conditions de diplômes de la spécialité Archives du cadre d'emplois des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, en faisant référence de manière pérenne à des formations effectivement dispensées et dont le lien avec les missions spécifiques en ce domaine est avéré. Tel a été l'objet de l'arrêté du 12 août 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Le risque évoqué de provoquer un afflux de candidats qui satisferaient à l'exigence de diplômes, mais dont la formation serait trop générale pour être en adéquation avec les missions dévolues aux différentes spécialités existantes, doit naturellement être pris en considération, même si la nature de certaines des épreuves des concours permet aux jurys de sélectionner des candidats dont le profil est approprié à chacune de ces spécialités. Par ailleurs, si la loi a confié au CNFPT le soin d'assurer l'ensemble des missions de formation à l'égard des fonctionnaires territoriaux, il est également reconnu à cette autorité le pouvoir de déléguer le cas échéant ces missions, par le biais de conventions établies sous sa responsabilité, afin de répondre au plus proche aux besoins des collectivités territoriales. Il convient enfin de souligner que l'adaptation des règles régissant le recrutement ainsi que la formation des agents relevant du secteur des bibliothèques doit nécessairement faire l'objet d'une concertation approfondie avec le ministère de la culture, afin d'assurer la cohérence de ces règles avec celles applicables aux personnels de l'État. Toutefois, le problème évoqué ne manquera pas de nourrir la réflexion qui est en cours en vue d'améliorer, pour l'ensemble de la fonction publique territoriale, les conditions et la qualité de la formation de ses agents. En effet, dans le prolongement des travaux engagés dans le cadre de l'élaboration d'un futur projet de la loi de modernisation des fonctions publiques, un examen spécifique des textes réglementaires actuels sera entrepris afin de proposer les adaptations nécessaires permettant d'améliorer l'ensemble des formations obligatoires que doivent suivre les agents territoriaux, en particulier leur contenu ainsi que leur durée.