Réponse publiée le 29 août 2006

Pour répondre aux dispositions de la directive européenne n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991, la durée de l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie B est passée de vingt-deux à trente-cinq minutes, dont vingt-cinq minutes au minimum en circulation. Cette épreuve compte désormais des questions permettant de tester les connaissances des candidats sur les organes de sécurité du véhicule et leurs attitudes concernant la sécurité routière. La nouvelle épreuve pratique est en place sur l'ensemble des départements depuis juin 2006. Dans ce cadre, l'État a investi pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. Il convient de rappeler qu'un total de 455 postes supplémentaires d'inspecteurs ont été créés entre 2000 et 2006 pour répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Aussi, au total depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 53 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État, permettant de réduire les délais de présentation aux examens du permis de conduire, et d'augmenter la production de places d'examen. Concernant la répartition des effectifs autorisés par département, elle a été effectuée en tenant compte des besoins nécessaires pour le passage de la durée de l'examen de la catégorie B à trente-cinq minutes. Toutefois, au vu d'un certain nombre de dysfonctionnements observés et d'une volonté d'établir un lien étroit entre qualité de formation, attribution de places et gestion de places, une nouvelle méthode a été mise au point. Cette méthode repose sur des critères plus objectifs que ceux jusqu'alors utilisés. En effet, elle tient compte du nombre de candidats reçus à l'épreuve théorique, et du nombre de candidats examinés en première présentation à l'examen pratique. Elle a donc pour objectif de favoriser les établissements d'enseignement de la conduite qui dispensent une formation de qualité en conformité avec les objectifs du programme national de formation. Elle est expérimentée dans treize départements de la métropole, depuis 2001, et va se généraliser progressivement à l'ensemble du territoire. Elle sera déployée dans vingt nouveaux départements, dès septembre 2006. En ce qui concerne la situation particulière du département de l'Essonne, il est vrai que le taux de réussite à l'épreuve pratique de la catégorie B est inférieur à la moyenne nationale. Ce constat peut expliquer des délais de présentation entre deux épreuves pratiques de la catégorie B pouvant aller jusqu'à cinq mois. En effet, le taux de réussite en première présentation à l'examen pratique de la catégorie B, dans le département de l'Essonne, était de 44,9 % en 2005 pour 52 % au niveau national. Au vu des difficultés ponctuelles que rencontre le département de l'Essonne, un effort tout particulier est effectué, au titre notamment de la péréquation et de la permanence nationales, et ce département a bénéficié d'un total de trente-huit jours de renforts venant d'autres départements, de mai à juillet 2006.