Réponse publiée le 31 octobre 2006

Le programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005 met l'accent sur le déploiement de la culture palliative dans les établissements de santé comme en dehors des établissements de santé et prévoit la mise à niveau des structures nécessaires à la prise en charge graduée des patients. Les orientations de cette politique sont précisées par la circulaire DHOS/02/DGS/SD. 5D/2002-98 du 19 février 2002 relative à l'organisation des soins palliatifs et dans le plan cancer. Le plan cancer 2003-2007 assure le financement des lits identifiés de soins palliatifs (LISP), des unités (USP) et des équipes mobiles (EMSP) et des unités de soins palliatifs. Le bilan des capacités de prises en charge déjà installées au 31 décembre 2004, dernières statistiques connues à ce jour, faisait état de 317 EMSP, 78 USP, 1281 LISP, 20 lits d'hôpital de jour pour des soins palliatifs, soit au total 2 084 lits spécifiques de soins palliatifs, ce qui représente plus des deux tiers de l'objectif affiché par le rapport du conseil économique et social. S'y ajoutaient 84 réseaux de soins palliatifs et les services d'hospitalisation à domicile qui ont réalisé au moins 3 590 inclusions de personnes relevant de soins palliatifs HAD. La mise en oeuvre de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, impose de poursuivre l'effort de développement des structures notamment en matière de lits identifiés. Entre 2001 et 2004, il s'est créé 965 nouveaux LISP, soit une moyenne annuelle de 350 nouveaux LISP. La création des LISP répond, en outre, à un enjeu important de proximité des soins palliatifs pour les patients et leur famille que les USP sont par essence moins en mesure de garantir, en dehors de leur rôle essentiel. À échéance du plan, les 5 régions qui ne disposent pas encore d'une unité de soins palliatifs en seront dotées ; deux d'entre elles (Basse-Normandie et Centre) ont bénéficié d'un financement en 2006. Un second comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie a été mis en place le 13 juillet 2006. En sont membres de droit les principales sociétés savantes et associations concernées par le problème des soins palliatifs. Il constitue une force de proposition en matière de politique nationale de soins palliatifs dans la recherche d'un bon équilibre entre le possible et le souhaitable et, à ce titre, est chargé de déterminer les principales orientations en matière de développement des soins palliatifs pour les prochaines années.