Réponse publiée le 1er août 2006

Alertée par les industriels européens des prix anormalement bas pratiqués à l'importation dans l'Union européenne d'acide tartrique originaire de Chine, la Commission européenne a dès le mois de novembre  2004 ouvert une enquête qui a conclu à l'existence d'un dumping de la part des fabricants chinois d'acide tartrique, au détriment des producteurs communautaires. Depuis le 31 juillet 2005, toutes les importations d'acide tartrique, de synthèse ou non, originaire de Chine, sont soumises à un droit antidumping de 34,9  % qui s'ajoute au droit de douane de 6,5  %. Trois producteurs chinois dont les produits sont vendus à un prix suffisamment élevé, bénéficient d'une exemption de droit antidumping. Il paraît difficile d'instituer des mesures plus restrictives sur le plan national dans un domaine, la politique douanière, entièrement régi par la Commission européenne, en accord avec les règles commerciales instituées par l'Organisation mondiale du commerce.