Réponse publiée le 5 septembre 2006

Les articles 90 et 91 de la loi de finances pour 2005 ont mis en place deux crédits d'impôt sur le revenu, le premier orienté vers le développement durable au moyen d'une incitation aux économies d'énergie et à l'accroissement des énergies renouvelables, le second vers l'aide aux personnes les plus fragiles. L'objectif du crédit d'impôt orienté vers le développement durable et les économies d'énergie est notamment d'améliorer significativement la qualité de l'isolation thermique et des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements. C'est dans ce cadre qu'une liste détaillée des équipements éligibles accompagnée d'une définition stricte des critères de performance a été établie en étroite collaboration avec les ministères techniques compétents et en concertation avec les représentants des professionnels concernés. Les arrêtés ministériels du 9 février 2005 (Journal officiel du 15 février 2005) et du 12 décembre 2005 (Journal officiel du 19 décembre 2005) sont le résultat de ce travail. Cette liste ne comprend pas les équipements de production de chauffage fonctionnant à partir de l'énergie hydraulique. Toutefois, il est précisé que la liste des équipements éligibles à l'avantage fiscal a vocation à être révisée à intervalles réguliers de manière à réserver l'application dans le temps du crédit d'impôt aux équipements les plus performants, quel que soit l'état des techniques. Dans ce cadre, l'opportunité de l'insertion de ces équipements particuliers sera expertisée en relation avec les ministères techniques concernés.