permis de conduire
Question de :
M. Roger Boullonnois
Seine-et-Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Roger Boullonnois attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de création d'un permis de conduire européen. En effet, la grande diversité des permis de conduire dans l'Union européenne rend plus que difficiles les contrôles de police des automobilistes, tout en favorisant la fraude au permis de conduire. Alors que plus de 40 000 morts ont été comptabilisés l'an dernier sur les routes européennes, il convient de lutter efficacement contre toute forme de fraude aggravant l'insécurité routière. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il entend encourager le projet de création d'un permis européen proposé par Bruxelles.
Réponse publiée le 18 juillet 2006
Le projet de 3e directive européenne relative au permis de conduire a été adopté par le conseil des ministres des transports le 27 mars 2006 à Bruxelles. Ce texte doit désormais être soumis au Parlement européen dans le courant de l'année 2006. La principale innovation de cette directive concerne la généralisation d'un modèle unique de permis de conduire européen sous forme d'une carte plastique plus difficile à falsifier. Ce nouveau modèle qui facilitera la libre circulation des citoyens de l'Union européenne, sera utilisé pour la délivrance des nouveaux permis au plus tard à partir de 2012. Une période de transition est accordée pour permettre aux États membres de renouveler l'ensemble des permis de conduire délivrés avant la mise en oeuvre de ce nouveau document.
Auteur : M. Roger Boullonnois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 30 mai 2006
Réponse publiée le 18 juillet 2006