Réponse publiée le 3 octobre 2006

Le Gouvernement a procédé à une réforme importante du service public de l'équarrissage (SPE) depuis 2005. Son champ d'application a été ramené à l'élimination des cadavres d'animaux collectés en exploitations agricoles et à ceux dont la destruction relève de l'intérêt général. Le système de la réquisition a été abandonné, et une procédure d'appel d'offres publique a abouti à la mise en place de marchés publics le 17 juillet 2006. À cette même date, la gestion de ce service a été transférée à l'Office de l'élevage dans le but de rassembler l'ensemble des opérations concernant le SPE. C'est dans ce cadre qu'a été établi un cahier des clauses techniques particulières auxquelles doivent satisfaire les établissements désignés pour procéder à la collecte, la transformation et l'élimination de cadavres d'animaux relevant du SPE. Les bordereaux d'enlèvements prévus dans le cahier des clauses techniques particulières sont destinés à estimer le poids des cadavres collectés, lequel sert de base de calcul à la facturation des prestations, ce qui est nécessaire à l'Office de l'élevage pour contrôler et payer les opérateurs. Ces bordereaux ont été toutefois jugés difficiles à remplir par les éleveurs et les équarrisseurs. Les responsables professionnels craignent que leur renseignement soit incomplet ou inexploitable, voire qu'il suscite un rejet. Selon eux, l'exploitation de bases de données existantes sur certaines espèces animales devraient maintenant permettre de limiter les demandes d'informations aux éleveurs et aux équarrisseurs. À la suite des critiques émises par les éleveurs et les équarrisseurs quant aux difficultés de renseignement des bordereaux d'enlèvement, une rencontre a été organisée le 22 mai 2006 sur ce sujet entre les représentants professionnels de l'équarrissage et des éleveurs, d'une part, et l'Office de l'élevage, d'autre part. Après cette réunion, un nouveau modèle de bordereau d'enlèvement a été élaboré ; il tient compte des simplifications proposées par les équarrisseurs et les représentants des éleveurs.