carte nationale d'identité et passeport
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les indications qui peuvent être incomplètes sur certains papiers d'identité. En effet, il semble que la mention « veuve », qui apparaît sur les documents d'identité des femmes, n'apparaît pas pour les hommes « veufs ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cet étrange constat, ainsi que s'il prévoit des mesures afin de remédier à cette différence de traitement.
Réponse publiée le 6 février 2007
La qualité de veuve ou de veuf peut être mentionnée sur une carte nationale d'identité ou un passeport à la demande de l'usager concerné. Cette possibilité va être rappelée aux services chargés de la délivrance des titres d'identité et de voyage afin que cessent les difficultés évoquées par l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 30 mai 2006
Réponse publiée le 6 février 2007