Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur une correction apportée à la circulaire du 6 septembre 2005, relative à la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels. En effet, dans la première version de ce texte, le panneau du code de la route intitulé « BO » a été cité à la place du panneau « B7B », dans l'annexe 2, ce qui a provoqué une grande confusion sur ce point précis de la circulaire. La correction a été apportée depuis dans le document, disponible en téléchargement sur le site internet du ministère, mais n'est pas été communiquée semble-t-il dans le Bulletin officiel. Afin d'éviter tout malentendu quant à l'application de cette disposition, il lui demande si une communication plus large et officielle est prévue, notamment par la voie du Bulletin officiel du ministère, et sous quel délai.