Question écrite n° 95678 :
CAPES

12e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse soudaine du nombre de postes aux concours de recrutement de l'éducation nationale de 29 550 postes à 23 250. Cette réduction atteint l'équivalent de 29 % des postes dans le secondaire et concerne la totalité des disciplines du CAPES, à l'exception des langues vivantes. Au niveau de l'éducation physique, cette baisse concerne environ 50 % des postes, compromettant ainsi l'enseignement de l'EPS et l'animation du sport scolaire dès la rentrée prochaine. La crise d'octobre-novembre 2005 dans les banlieues et quartiers populaires a révélé l'ampleur des besoins en termes d'éducation dans le pays. Il lui demande d'annuler la baisse du nombre de postes aux concours de recrutement de l'éducation nationale.

Réponse publiée le 10 octobre 2006

Les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. Pour les rentrées scolaires 2002 à 2005, 5 672 professeurs d'éducation physique et sportive ont été recrutés par les concours. Ils devaient couvrir des départs estimés à 5 800 par la mission conduite par les inspections générales des finances et de l'éducation nationale en 2002. En fait, 5 070 sorties ont été constatées, soit près de 15 % de moins. Si l'on prend en compte la baisse des effectifs d'élèves, les besoins d'enseignement et de suppléance ont été, pour la période, de 4 440 enseignants d'éducation physique et sportive. Ce sont ainsi 1 230 titulaires de plus que les besoins qui ont été recrutés, dont environ 400 ont pris la place de contractuels qui n'ont plus été réembauchés. L'évaluation des besoins s'est fondée sur une analyse objective de la situation ; elle diffère de l'étude menée par la direction de l'évaluation et de la prospective relative aux besoins moyens de recrutement pour la période 2006 à 2010, qui ne prend pas en compte l'impact du changement de la réglementation sur les retraites, notamment celle concernant la cessation progressive d'activité, et qui prévoit le remplacement de tous les enseignants, y compris ceux ayant un service incomplet. Or l'on constate un report de l'ordre d'une ou deux années des départs à la retraite, et des entrées en cessation progressive d'activité en très forte baisse, qui devraient réduire des deux tiers, d'ici à 2008, le nombre d'agents ayant opté pour cette modalité de départ. C'est cette analyse qui a conduit à offrir au total 555 postes aux concours d'éducation physique et sportive en 2006.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 30 mai 2006
Réponse publiée le 10 octobre 2006

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