organisation de la production
Question de :
M. Yves Simon
Allier (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Simon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur une des applications de la loi d'orientation agricole de juillet 1999, celle relative à la reconnaissance officielle des organismes de producteurs. En effet, une circulaire de décembre 2000 remet en cause le travail accompli depuis des décennies par des coopératives ou SICA engagées dans l'organisation de la filière bovine et ovine. Afin de respecter les spécificités du bassin allaitant et de tenir compte des structures existantes, il paraît nécessaire de modifier ladite circulaire afin de tenir compte des réalités. Il lui demande quelle position le Gouvernement compte adopter sur ce sujet.
Réponse publiée le 6 juillet 2004
La circulaire du 28 décembre 2000 a permis d'engager une réforme de l'organisation économique dans les filières bovine et ovine afin d'accroître la transparence, de consolider et de fiabiliser les relations entre les éleveurs et leurs partenaires d'aval, en vue de mieux réguler le marché et de renforcer les politiques de qualité et de segmentation du marché qui répondent aux attentes des consommateurs. Conformément à l'article L. 551-1 du code rural, les sociétés coopératives agricoles et leurs unions, les sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA), les syndicats agricoles autres que les syndicats à vocation générale et les associations peuvent être reconnues organisations de producteurs. Un premier bilan d'application de cette réforme permet de souligner la place prépondérante des coopératives et SICA dans l'organisation économique des filières bovine et ovine : en effet, à ce jour, sur les 225 dossiers de demande de reconnaissance examinés, 148 coopératives ou SICA et 44 associations ont obtenu un avis favorable à leur reconnaissance.
Auteur : M. Yves Simon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 6 juillet 2004