Réponse publiée le 31 mars 2003

Un projet de décret relatif aux conditions de délivrance au détail des médicaments vétérinaires est en cours de rédaction. Il a fait l'objet de larges consultations avec les organisations professionnelles représentant les vétérinaires, les pharmaciens et les éleveurs. Le principe de toute liaison de ce projet au mandat sanitaire a été abandonné. La sécurisation de la prescription, et donc de l'utilisation, du médicament vétérinaire sera assurée en ce sens que ce projet vise à définir clairement les visites d'élevage dans le cadre de la prescription des médicaments, et qu'un rôle primordial sera accordé au registre d'élevage, celui-ci permettant un meilleur suivi des pathologies et leur traitement dans chaque élevage. Un tel dispositif fait intervenir l'action des vétérinaires dans le diagnostic et le traitement des maladies, mais également les éleveurs, lesquels doivent tenir à jour ce registre au fur et à mesure des différentes interventions qu'ils effectuent, telles que les administrations des médicaments dans les conditions précisées par l'ordonnance du vétérinaire prescripteur. Compte tenu de l'enjeu de protection de la santé publique, il importe que tous les acteurs intervenant à quelque niveau que ce soit dans les élevages agissent de concert afin que l'état sanitaire du cheptel français soit maîtrisé au mieux. Si ce dispositif peut avoir une incidence sur certains coûts de production, la finalité d'aboutir à une meilleure qualité sanitaire des animaux devrait permettre aux éleveurs de tirer profit d'une meilleure qualité de leur production. Quoi qu'il en soit, une vigilance sera observée afin d'éviter tout dérapage.