vote par procuration
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la complexité de la procédure du vote par procuration. En particulier, le recours à un officier de police judiciaire complique les démarches des personnes désirant donner procuration, tout en perturbant les activités prioritaires des OPJ concernés. Elle souhaiterait donc connaître les solutions envisagées actuellement par le Gouvernement.
Réponse publiée le 25 juillet 2006
Conscient des difficultés rencontrées dans les modalités d'établissement des procurations, le Gouvernement a engagé une réflexion d'ensemble pour poursuivre la simplification de cette procédure. Un nouveau projet, associant à l'établissement des procurations des agents territoriaux habilités par le juge d'instance, est en cours d'élaboration. Par ailleurs, les nombreux formulaires actuels devraient être prochainement unifiés en un seul formulaire simplifié. L'ampleur de cette nouvelle phase de simplification sera précisée dans les prochains mois.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 30 mai 2006
Réponse publiée le 25 juillet 2006