veuves
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la création d'une allocation différentielle de solidarité en faveur des veuves d'anciens combattants. Un groupe de travail devrait être constitué afin de réfléchir aux modalités de mise en place de cette allocation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ce dossier et dans quelles mesures les associations d'anciens combattants pourraient être associées à la réflexion.
Réponse publiée le 25 juillet 2006
Conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur les anciens combattants et les veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans, dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance. Comme l'avait annoncé le ministre délégué aux anciens combattants lors des débats budgétaires au Parlement, le groupe de travail chargé d'étudier de façon approfondie ce sujet a été constitué dans la perspective du budget pour 2007. Il est composé de représentants des associations d'anciens combattants, de parlementaires des deux assemblées et de membres des administrations relevant des ministres chargés des anciens combattants, de la fonction publique et du budget. Sa réunion d'installation a eu lieu le 3 mai dernier.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 mai 2006
Réponse publiée le 25 juillet 2006