PLU
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la validité des certificats d'urbanisme en cas de révision du plan local d'urbanisme. Un certificat d'urbanisme est valable pendant un an. Il souhaite savoir si le certificat d'urbanisme est toujours valable quand une révision du plan local d'urbanisme est introduite pendant cette période de validité et contredit les indications portées dans ce certificat d'urbanisme.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 6 juin 2006