Réponse publiée le 15 septembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au rapport du programme APHEIS, présenté en décembre 2002 par la Commission européenne, et à la généralisation du filtre à particules. Le programme APHEIS, auquel participe pour la France l'Institut de veille sanitaire, a permis de doter vingt-six villes européennes d'un dispositif de surveillance épidémiologique de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique en milieu urbain. Il a permis de démontrer que de faibles réductions des niveaux ambiants de pollution peuvent avoir un impact non négligeable sur la santé publique. Parmi les mesures mises en oeuvre pour réduire la pollution atmosphérique, celles qui portent sur les technologies des moteurs et la composition des carburants sont incontestablement parmi les plus efficaces. Une prochaine étape de sévérisation des normes applicables est d'ores et déjà programmée pour les véhicules qui seront mis sur le marché à partir de 2005-2006. En ordre de grandeur, les véhicules neufs qui seront commercialisés à partir de 2006 auront des rejets deux fois plus faibles que ceux des véhicules neufs actuels. La France, conjointement avec l'Allemagne, a exprimé son souhait, lors du Conseil des ministres de l'environnement de l'Union européenne du 4 mars 2003, que des discussions soient dès maintenant engagées à l'échelon européen pour définir une prochaine étape de sévérisation des normes qui devrait porter notamment sur les émissions de particules, en s'appuyant sur les résultats obtenus grâce au filtre à particules. Les particules ne sont toutefois pas le seul polluant réglementé sur lequel doivent porter les efforts. Les hydrocarbures (imputables d'abord aux véhicules essence) et les oxydes d'azote (imputables essentiellement aux véhicules diesel), précurseurs de l'ozone stratosphérique, doivent aussi être combattus et réduits.