Question écrite n° 95862 :
santé

12e Législature
Question signalée le 30 janvier 2007

Question de : M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur certaines inquiétudes face à la hausse du taux de césariennes. Un récente étude coordonnée par une équipe médicale de la maternité de l'hôpital de la Conception de Marseille et présentée récemment à l'académie de médecine montre en effet que l'augmentation progressive du nombre de césariennes observée depuis les années 1990 n'a que peu de conséquences sur la réduction de la morbidité et de la mortalité néonatales. Cette évolution semble au contraire inquiéter les spécialistes de la naissance car ce mode d'accouchement n'est pas dénué de risque. L'OMS vient d'ailleurs de conclure, suite à une étude menée en Amérique du Sud, que, « loin d'être un signe de soins de qualité, des taux élevés de césariennes peuvent au contraire entraîner des conséquences négatives pour la mère et l'enfant ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si cette situation lui semble nécessiter de la part de ses services de prendre des initiatives particulières.

Réponse publiée le 6 février 2007

Le taux de césariennes a pratiquement doublé en 20 ans passant de 10,9 % en 1981 à 20 % en 2003, et cette augmentation porte surtout sur les césariennes pratiquées chez les femmes primipares. Les causes en sont multiples : accroissement de l'âge moyen des femmes à la première grossesse, pratiques médicales plus interventionnistes devant certains diagnostics, grossesses multiples notamment lors d'une assistance médicale à la procréation, diabète gestationnel, hypertension artérielle sévère, accouchements prématurés induits, etc. Le mode d'organisation des maternités tend aussi à favoriser les césariennes « de précaution » dans les maternités de niveau 1 qui n'ont pas toutes les ressources humaines suffisantes sur place. Le rapport du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle (décembre 2006) fait état d'un risque de mort maternelle post-partum multiplié par 3,5 en cas d'accouchement par césarienne par rapport aux accouchements par voie basse. Ce comité préconise que la césarienne réponde à des indications précises et qu'elle soit réalisée par des praticiens compétents à formation chirurgicale, capables d'assumer toutes les conséquences d'un tel acte. Le plan périnatalité 2005-2007 « humanité, proximité, sécurité, qualité » répond à ces objectifs : il attire l'attention des professionnels sur les risques iatrogènes d'une « surmédicalisation » des grossesses à bas risque, question qui inclut aussi la pratique excessive des accouchements par césarienne. Le plan prévoit en outre des mesures pour améliorer la sécurité et la qualité des soins notamment pour les grossesses identifiées à risque ou les urgences maternelles, par le renforcement des plateaux techniques des maternités, par la formation continue des professionnels, par la diffusion des recommandations de bonne pratique élaborées par les sociétés savantes (CNGOF¹ InVS/CNEMM²) ou la Haute Autorité de santé et par le développement des réseaux de périnatalité.

Données clés

Auteur : M. Bruno Gilles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 janvier 2007

Dates :
Question publiée le 6 juin 2006
Réponse publiée le 6 février 2007

partager