Question de : M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Gilles souhaite interroger M. le ministre de la santé et des solidarités sur la création de l'Institut des données de santé (INDES), prévue par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, sous la forme d'un groupement d'intérêt public constitué entre l'État, les organismes nationaux d'assurance maladie et des organismes assurant une prise en charge complémentaire. La création de cette instance résulte d'une recommandation du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie afin de permettre une collaboration efficace entre les acteurs concernés par la gestion du risque. Cette collaboration implique en effet un large accès aux informations médicalisées sur les consommations de soins. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures prises par ses services pour que cet institut puisse rapidement être mis en place.